[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1. Dans l\u2019accomplissement des missions qui leur sont confi\u00e9es, Thomas Dolvelde (ci-apr\u00e8s \u00ab Thomart \u00bb) et ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s s\u2019engagent \u00e0 garder le secret professionnel le plus absolu.
2. Thomart s\u2019engage \u00e0 apporter tous ses soins \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des travaux qui lui sont confi\u00e9s.
3. Thomart \u00e0 Incourt a seule qualit\u00e9 pour convenir d\u00e9finitivement avec le client de l\u2019objet, du prix et des modalit\u00e9s de son intervention.
4. Le non-paiement d\u2019une somme \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene de plein droit et sans mise en demeure l\u2019exigibilit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats de retard de 16 % l\u2019an jusqu\u2019\u00e0 la date du paiement d\u00e9finitif. En cas de non-paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, un montant forfaitaire de 20 % de la somme due, avec un minimum de 250,00 Euro, sera exigible en r\u00e9paration des dommages autres que ceux qui sont r\u00e9par\u00e9s par les int\u00e9r\u00eats de retard. Ce forfait ne sera exigible que 14 jours apr\u00e8s mise en demeure du d\u00e9biteur par lettre recommand\u00e9e. Thomart se r\u00e9serve le droit d\u2019arr\u00eater tous travaux dans le cas de retard de paiement sans que le d\u00e9biteur ait le droit d\u2019exiger des dommages et int\u00e9r\u00eats directs ou indirects.
5. Toute r\u00e9clamation concernant la facturation ou la prestation de services doit \u00eatre faite par \u00e9crit end\u00e9ans les 8 jours de la date de facture ou de la livraison. Elle ne peut jamais \u00eatre invoqu\u00e9e pour retarder le r\u00e8glement de factures \u00e9chues.
6. Dans le cas o\u00f9 des documents seraient exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 Thomart , l\u2019envoi et le transport se font aux risques et p\u00e9rils de l\u2019exp\u00e9diteur. Nous ne pouvons accepter de responsabilit\u00e9 quelconque pour perte ni dommage ni destruction de documents ou autres objets nous seraient confi\u00e9s et qui seraient le r\u00e9sultat d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui \u00e9chappent \u00e0 notre contr\u00f4le tel qu\u2019incendie, vol, cas de force majeure, etc. Cette \u00e9num\u00e9ration est donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif et n\u2019est pas limitative.
7. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-dessus sont applicables \u00e0 tous travaux de Thomart , m\u00eame en l\u2019absence de contrat \u00e9crit.
8. Thomart offre une garantie de 2 ans \u00e0 dater de l\u2019\u00e9mission de la facture, pour les produits vendus.
9. Cadre l\u00e9gal : Thomart d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non respect des r\u00e8gles en vigueur pour les sites internet. Le client doit se tenir inform\u00e9 des obligations l\u00e9gales. Thomart s\u2019est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 aupr\u00e8s des obligations actuelles en ajoutant la politique de confidentialit\u00e9, en informant les visiteurs des Cookies concernant Google Analytics. Si une autre r\u00e8gle s\u2019applique une fois le site internet fini, c\u2019est au client de demander \u00e0 faire le n\u00e9cessaire aupr\u00e8s de Thomart (ou tout autre service de Webdesign\/Webmaster.
10. WEBMASTER :
– Site web : Le travail d\u00e9marre apr\u00e8s r\u00e9ception des 50% d\u2019acompte du montant et le site est mis en ligne lors de la r\u00e9ception du montant total.
– Le travail de Webdesigner consiste en la cr\u00e9ation d\u2019une ou plusieurs page web, l\u2019installation de Google Analytics, les plugins n\u00e9cessaires, la cr\u00e9ation d\u2019une ou plusieurs adresses mail pro, cr\u00e9ation de la politique de confidentialit\u00e9, RGPD Cookies Consentement.
– La cr\u00e9ation d\u2019un site internet est un travail factur\u00e9 au forfais – une seule fois (prix convenu avec le client avant r\u00e9alisation du travail). Pour toutes transformations\/changement\/ajouts\/publication apr\u00e8s remise du travail, le service sera factur\u00e9 50\u20ac htva\/h.
– Les frais de domaine et d\u2019h\u00e9bergement sont factur\u00e9s \u00e0 l\u2019ann\u00e9e. En cas de non payement dans les 4 semaines qui suivent l\u2019envoi de la facture, le site ne sera plus h\u00e9berg\u00e9 ainsi que le nom de domaine sera perdu.
– Les services de promotion et publicit\u00e9 (Google Ads,\u2026) sont factur\u00e9s 50\u20ac htva\/h
11. VIDEO\/PHOTO :
– Le travail post production d\u00e9marre apr\u00e8s la r\u00e9ception de 50% minimum du montant restant d\u00fb
– Le travail est termin\u00e9 une fois la facture acquitt\u00e9e et le travail remis en main propre au client.
– Si le travail est envoy\u00e9 via un lien dropbox ou autre h\u00e9bergement, il restera disponible 1 mois \u00e0 dater de l\u2019envoi
– Le client autorise l\u2019utilisation et la diffusion des images dans un but promotionnel dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des diff\u00e9rents partis. Les images restent la propri\u00e9t\u00e9 de Thom\u2019Art selon les droits et copyright des lois Belges.
– Toutes les photos et vid\u00e9os peuvent \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 des fins commerciales, m\u00e9diatiques, au bon vouloir du client pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.
12. REDUCTION :
– R\u00e9duction publicit\u00e9 est octroy\u00e9e dans le cadre de ce contrat. En acceptant ce partenariat \u00ab sponsors \u00bb, le client accepte d\u2019ajouter le logo \u00ab Thom\u2019Art \u00bb sur les diff\u00e9rentes publications sur les r\u00e9seaux.
13. En cas de litige, seul les Tribunaux de Bruxelles sont comp\u00e9tents<\/p>\n
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